En tant que membre du Los Santos Police Department, je m'engage à incarner les plus hauts standards de professionnalisme, d'intégrité et de service public. Mon devoir premier est de protéger la vie, de garantir la sécurité des personnes, et de faire respecter la loi avec impartialité et discernement.

Je m'efforcerai d'agir avec honneur, de demeurer calme face au danger, digne face à l'injustice, et déterminé face à ceux qui menacent la paix. Mon comportement, qu'il soit en service ou hors service, devra refléter les valeurs du Département.

Je m'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de mes fonctions. Je ne permettrai jamais que mes décisions soient influencées par des sentiments personnels, des relations amicales ou des préjugés.

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des officiers du Los Santos Police Department, sans exception, et doit être scrupuleusement respecté par tout le personnel.

Les officiers ont également à disposition un Manuel qu'ils doivent connaître et appliquer à la lettre. Tout manquement au Manuel peut entraîner les mêmes sanctions qu'un manquement au présent Code of Ethics.

Les officiers concourent, sous l'autorité de leurs supérieurs hiérarchiques et du Maire de Los Santos, à l'exécution des missions confiées aux services de police dans le respect des lois et règlements en vigueur.

• La protection des personnes et des biens.
• La surveillance et la sécurisation de la voie publique.
• Le contrôle et la bonne tenue de la circulation routière.
• L'accomplissement des services d'ordre et de maintien de la paix.

Bureau divisé en deux parties :

Metropolitan Division — Missions à risque nécessitant un armement plus conséquent : prises d'otages, forcenés retranchés, barricades armées, mandats de perquisition dangereux, crime organisé, menaces terroristes, protection rapprochée. Dispose de véhicules blindés, équipements de protection lourde, armement longue portée et d'une cellule cynophile.

Air Support Division — Soutien aérien : surveillance de zones étendues, appui aux poursuites, recherche de personnes disparues, transport rapide d'unités. Hélicoptères et équipages qualifiés, intervention de jour comme de nuit.

Groupe entièrement dédié aux enquêtes, renseignements, surveillances et analyses. Comprend 3 divisions et 1 section :

• Robbery & Homicide Division (RHD) — Homicides, crimes violents, disparitions, enlèvements, infractions liées aux mœurs.
• Gang & Narcotics Division (GND) — Lutte contre le crime organisé, trafic de stupéfiants, violences liées aux gangs.
• Forensic Science Division (FSD) — Appui scientifique et technique, analyse de scènes de crime, examen des preuves. Exclusivement composée de professionnels certifiés.
• Special Investigation Section (SIS) — Unité conjointe RHD/GND, habilitée aux interpellations opérationnelles, surveillances sensibles et effractions pour enquêtes.

Traffic Division (TD) — Régulation du trafic routier, prévention des accidents, contrôle des vitesses, interpellation des conducteurs dangereux, gestion des collisions majeures.

Police Academy (PA) — Recrutement des candidats, organisation des épreuves d'admission, instruction des recrues (phases théoriques et pratiques), affectation et suivi des Field Training Officers, formation continue de tous les officiers tout au long de leur carrière.

Media Relation Division (MRD) — Autorité unique de communication officielle, gestion des médias, préservation de l'image du département. Placée sous l'autorité directe du bureau du Chief of Police. Les PIO sont astreints au secret professionnel le plus total.

Chief of Police — Définit le budget, établit la ligne stratégique globale, détermine les objectifs opérationnels, décide de l'allocation des moyens, valide les armements et équipements, transmet les objectifs hebdomadaires par notes de service.

Assistant Chief — Responsable opérationnel et administratif d'une zone. Gère la répartition du budget, nomme et destitue les CO/ACO, supervise les opérations.

Commander — Responsable du contrôle interne et de l'intégrité. Conduit les investigations administratives (IAD & FID), préside les commissions disciplinaires.

Captain I–III — Chef d'une station. Met en œuvre les directives du Chief, supervise les effectifs, gère les ressources matérielles et budgétaires, veille aux procédures judiciaires, dirige personnellement les opérations sensibles.

Lieutenant I–II — Assure les fonctions de Watch Commander en l'absence du Sergeant II. Contrôle et oriente le travail des Sergeants.

Sergeant II — Watch Commander du shift : supervise les opérations quotidiennes, gère les incidents majeurs, contrôle la qualité des interventions.

Sergeant I — Field Supervisor : dirige, encadre et accompagne les officiers lors des patrouilles et interventions, veille à l'application des procédures.

Tout officier sortant de l'Academy est automatiquement affecté à la Patrol Division.

À partir du grade de Police Officer II, un officier peut intégrer une division majeure et deux divisions mineures (sous réserve d'approbation du chef de division).

Divisions majeures : Metropolitan Division · Traffic Division · Detective Service Group

Divisions mineures : Police Academy · Air Support Division · Media Relations Division · Communication Division

Art. 4-1 — Le LSPD est placé sous l'autorité du Maire de Los Santos.

Art. 4-2 — L'Officier exécute loyalement les instructions et obéit aux ordres reçus de l'autorité hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et/ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Art. 4-3 — Le Los Santos Police Department a autorité sur l'ensemble de l'État de San Andreas.

Le port de l'uniforme est une obligation réglementaire pour tout membre du LSPD dans l'exercice de ses fonctions. Les officiers doivent porter l'uniforme approprié à leur grade, leur fonction et la mission en cours dès la prise de service.

• Le port de l'uniforme en dehors du service est strictement interdit.
• Les tenues spécifiques aux divisions ne peuvent être portées que dans le cadre d'une affectation officielle.
• Lors des patrouilles, seules les tenues de service générales sont autorisées.

Personnels dispensés : membres du DSG et Command Staff. Les membres MRD peuvent être exemptés lors de missions spécifiques.

Les membres du LSPD doivent adopter, en toute circonstance, un comportement irréprochable conforme à l'éthique et à l'honneur de leur fonction.

Soins de la personne : cheveux propres et coiffés, teintes naturelles, pas de couleurs fantaisistes. Longueur homme max 10cm. Barbe taillée et entretenue. Les tatouages visibles sont prohibés sauf Détectives en civil et Metropolitan Division en tenue tactique. Aucun tatouage au-dessus de la clavicule ni sur les mains.

Femmes : chignon serré, queue de cheval basse sécurisée, tresses plaquées courtes. Boucles d'oreilles discrètes (clous) autorisées.

Adopter une attitude respectueuse, professionnelle et mesurée, même dans les situations tendues. Saluer systématiquement, s'abstenir de tutoyer en service, interdire tout comportement déplacé ou insultant.

Les officiers sont tenus à un devoir de réserve absolu. Obligation stricte de confidentialité sur toutes les informations, données, dossiers ou situations dont ils pourraient avoir connaissance. Aucune information ne peut être divulguée sans autorisation expresse de la hiérarchie.

Art. 5-8 — Alcool et stupéfiants : Strictement interdit de consommer des boissons alcoolisées ou stupéfiants durant le service ou immédiatement avant une prise de service. Tabac toléré en espaces extérieurs.

Art. 5-9 — Relations : Toute relation affective entre un PO I et son FTO est strictement interdite (conflit d'intérêts majeur). Les relations amoureuses entre agents doivent être déclarées au Command Staff dès leur officialisation.

Art. 5-10 — Relations personnelles à risque : Tout officier entretenant une relation régulière avec une personne connue pour appartenir à une organisation criminelle doit en informer l'IAD.

Art. 5-11 — Mensonge : Constituent un manquement grave : transmission d'information inexacte, rétention d'informations, fausses déclarations, falsification de documents, nier un acte dont les preuves l'établissent.

Art. 6-1 — Tout membre est tenu de faire preuve en tout temps d'un comportement respectueux. Les propos irrespectueux, attitudes provocatrices ou comportements désobligeants sont formellement interdits, y compris hors service.

Art. 6-2 — Posture professionnelle en service. Comportement désinvolte proscrit lors des interactions officielles. Les démonstrations d'opinion politique, religieuse ou syndicale en service sont interdites sauf autorisation Command Staff.

Art. 6-3 — Réseaux sociaux : Les agents sont considérés comme des représentants de l'institution à tout moment, y compris en ligne. Interdits : contenus diffamatoires/violents/discriminatoires, partage d'informations confidentielles, photos/vidéos de service sans autorisation. L'usage de pseudonymes ne protège pas d'une procédure disciplinaire si l'auteur est identifiable.

Art. 7-1 — Les officiers en service assurent une présence active et répondent sans délai à toute demande du public à l'accueil.

Art. 7-2 — Obligation légale et déontologique de recevoir une plainte. Vérifier l'identité du plaignant, documenter via MDT, transmettre à la hiérarchie compétente.

Art. 7-3 — Plainte contre un membre du Département : le plaignant doit être redirigé vers le DOJ ou l'IAD. L'officier n'a pas l'autorisation de traiter ce type de plainte.

Art. 7-4 — Obligation d'assistance à toute personne blessée, inconsciente, en détresse. Alerter immédiatement les secours (LSFD/GHSA). Seul un professionnel du GHSA est autorisé à constater un décès.

Art. 8-1 — Statut "en service" : un officier est on-duty lorsqu'il est officiellement mobilisé selon un planning, lorsqu'il agit à la demande d'un supérieur (même en civil), ou en cas d'urgence grave spontanée (color of authority). Hors service, obligation d'intervention minimale face à un crime violent ou danger imminent.

Art. 8-2 — Astreinte : réservée à la Supervision, Command Staff ou unités spécialisées (Metropolitan Division). L'agent en astreinte n'est pas en service actif mais doit rester disponible.

Art. 8-3 — Absences : toute absence supérieure à 7 jours sans justification doit être signalée à la hiérarchie directe. En l'absence de communication, mesures disciplinaires possibles.

Art. 8-4 — Ancienneté : administrative (depuis nomination PO I) · d'unité (depuis entrée dans l'unité) · de grade (depuis nomination au grade actuel). Les périodes d'absence non justifiée peuvent être déduites à la discrétion du commandement.

Mutation — Changement d'affectation (autre station, autre division, retour actif). Conditions : grade minimum PO I, accord écrit des deux Captains concernés, approbation finale du Captain de la station d'origine.

Recrutement dans une division — Grade minimum PO II (sauf exceptions). Demande officielle selon procédure de la division, réussite des épreuves de sélection. Aucune division n'est tenue d'accepter un candidat.

Promotions — Proposées par la Supervision ou les FTO pour les PO I, soumises à validation du Command Staff de station. Le Command Staff départemental conserve un droit de veto.

Découverte de division — Accessible à partir du PO II. Nécessite l'accord du C/O et l'aval du Captain. Période d'observation limitée, sans gilet ni badge de la division.

Obligatoire pour toute interpellation pour infraction pénale. Doit inclure :

• La chronologie précise des faits
• Les éléments de preuve justifiant l'infraction retenue
• La qualification pénale envisagée
• La lecture des droits Miranda
• La mention de l'avocat d'accusation et de défense

Exigé dans les cas suivants :

• Intervention ayant conduit à des blessés graves ou des tirs d'arme à feu
• Toute situation jugée sensible par la Supervision ou Command Staff

Transmis dans un délai raisonnable au format imposé par le département, disponible à l'IAD si requis.

Tout usage d'arme létale (intentionnel ou accidentel) fait l'objet d'un rapport dans un délai maximal de 2 heures. Contenu :

• Contexte précis de l'usage (menace, légitime défense, tir de sommation)
• Identité et état des personnes impliquées
• Type d'arme utilisée et nombre de coups tirés
• Prise en charge médicale des blessés
• Intervention du supervisor présent
• Extraits vidéos Bodycam et Dashcam si disponibles

Obligation de signaler tout comportement contraire à l'éthique ou faute professionnelle d'un autre agent, de manière factuelle et impartiale. Aussi obligatoire en cas de perte, vol ou utilisation non conforme d'équipement.

Art. 11-1 — Accès au casier judiciaire réservé à la personne concernée ou à un agent habilité présentant une demande officielle validée dans le cadre d'une enquête ou procédure judiciaire.

Art. 11-2 — Informations classifiées. Partage uniquement entre agents habilités LSPD, DOJ ou organisme autorisé. Toute transmission à un civil ou tiers non autorisé constitue une violation grave.

Art. 11-3 — Toute consultation est automatiquement enregistrée dans le système. En cas de doute sur une fuite ou consultation abusive, enquête interne déclenchée.

Chaque officier est responsable de l'intégralité de son matériel, en tous lieux, en tout temps. Il veille à son bon état de fonctionnement et à son utilisation uniquement dans le cadre professionnel.

À la fin de chaque service, l'ensemble de l'équipement doit être déposé dans les casiers sécurisés au poste. L'équipement est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté, vendu ou modifié sans autorisation.

Autorisé uniquement à partir du grade de Police Officer II, dans le strict respect de la loi. Tout usage hors service fait l'objet d'un Use of Force Report dans les deux heures et doit être signalé immédiatement à la hiérarchie.

À domicile, l'arme doit être stockée dans un coffre-fort verrouillé, inaccessible aux tiers. Strictement interdit de porter l'arme Off-Duty si l'officier n'est pas en pleine possession de ses facultés (alcool, stupéfiants, choc émotionnel, traitement médicamenteux lourd).

Art. 12-5 — Toute perte de matériel doit être immédiatement signalée par voie de rapport. En cas de négligence avérée, mesures disciplinaires possibles.

Art. 12-6 — Lors de toute cessation de fonctions (mutation, démission, révocation), l'officier restitue l'ensemble de son équipement et complète les formalités de remise.

Art. 13-1 — L'usage d'une arme (létale ou non) doit toujours être justifié et proportionné. Chaque utilisation doit pouvoir être expliquée et motivée.

Art. 13-2 — L'utilisation d'une arme létale n'est autorisée qu'en dernier recours, lorsque la vie ou l'intégrité physique de l'officier ou d'un tiers est menacée de manière imminente. Elle peut également être utilisée face à un individu en fuite présentant une menace réelle pour d'autres personnes, si aucune autre solution ne permet de le neutraliser.

Les outils non létaux (taser, bâton, projectiles d'impact, spray OC) peuvent être utilisés lorsque :

• Un individu refuse d'obéir aux injonctions légales et représente un danger
• Le recours à la force est nécessaire pour maîtriser un comportement violent ou menaçant
• Aucun autre moyen de désescalade n'a permis de résoudre la situation

Avant toute utilisation de la force, chaque officier a le devoir d'appliquer une stratégie de désescalade :

• Le dialogue verbal et les ordres clairs
• L'évaluation de la dangerosité réelle de la personne
• Le recours à un effet de présence ou une posture dissuasive
• L'appel de renforts si la situation le permet

Art. 14-1 — Respect des lois de circulation sauf en intervention prioritaire (gyrophares + sirène visibles et audibles, intégrité des civils préservée).

Art. 14-2 — La radio doit rester activée en tout temps à bord. Répondre à tous les appels radio sauf danger immédiat.

Art. 14-3 — Vérifier l'état du véhicule avant chaque service. En cas de dégradation : signaler radio, amener à l'atelier agréé, ne pas laisser circuler un véhicule endommagé sans autorisation (sauf urgence vitale).

À l'issue de chaque patrouille, rendre le véhicule impeccable, propre, réapprovisionné et prêt au redéploiement immédiat.

→ Voir le contenu complet du coffre dans le Manuel Ch.2

Art. 14-6 — Tous les véhicules de service doivent être stationnés dans les zones prévues en fin de service, en position "prêt au départ".

Art. 14-7 — Le stationnement des véhicules personnels dans les zones de service est strictement interdit. Des zones dédiées sont mises à disposition.

Art. 14-8 — Aucune modification mécanique ou électronique ne peut être apportée sans validation du Command Staff. Exception : véhicules des membres TD.

Art. 15-1 — Tous les membres en service actif portent leur radio individuelle, la maintiennent allumée et restent attentifs aux communications. La radio est un équipement de sécurité essentiel.

Art. 15-2 — La radio est strictement réservée à un usage professionnel, opérationnel et concis. Échanges personnels par téléphone ou face-à-face.

Art. 15-4 — Le numéro de badge est une information publique. Doit pouvoir être communiqué à toute personne qui en fait la demande.

Art. 15-5 — La patrouille prend le matricule de l'officier le plus haut gradé comme call sign. Il est strictement interdit de s'appeler par son numéro de matricule.

Art. 16-1 — Tous les officiers utilisent le langage radio standardisé : codes radio, alphabet phonétique, termes d'usage professionnel.

Art. 16-3 — Communication radio strictement professionnelle. Interdits : conversations personnelles, ton inapproprié/agressif/ironique, expression d'opinion personnelle.

Tout membre du département peut recevoir une ou plusieurs récompenses, quel que soit son grade ou affectation. Proposées par la chaîne hiérarchique (FTO, Sergeants) et validées par le Command Staff.

Nature des récompenses :

• Financières (prime exceptionnelle, bonus)
• Décoratives (médailles, citations, rubans)
• Statutaires (promotion exceptionnelle ou avancement accéléré)
• Honorifiques (mention spéciale, lettre de recommandation, cérémonie)

La remise est effectuée lors de cérémonies officielles organisées par le Captain ou Command Staff.

Procédure : convocation entretien → information des faits reprochés → possibilité de s'expliquer → sanction prononcée, notifiée et archivée.

IAD saisie en cas de : abus d'autorité, corruption ou collusion, mensonges en procédure, toute faute susceptible de nuire à l'image du département.

FID saisie en cas de : usage de la force.

Procédure : audition de l'officier concerné · recueil de témoignages · analyse des preuves · rapport d'enquête.

Statut pendant enquête : maintenu en service · ou suspendu temporairement à titre conservatoire · ou muté temporairement.

Comité disciplinaire — Réuni pour les sanctions lourdes (suspension prolongée, rétrogradation, révocation). Composé de membres IAD/FID et d'un représentant Command Staff.

Art. 19-1 — Tout individu reconnu coupable d'un délit majeur est déclaré inéligible à tout poste au sein du LSPD, sans possibilité d'appel (sauf erreur manifeste ou réhabilitation judiciaire exceptionnelle).

Art. 19-2 — Tout officier condamné pour un délit mineur est immédiatement suspendu. Après vérification par l'IAD et le Command Staff, l'officier pourra être licencié sans indemnité.

Le syndicat représente et défend les intérêts professionnels, éthiques et matériels des membres assermentés. Il agit comme interface entre le personnel et la direction.

Il peut notamment :

• Accompagner un officier lors d'une procédure disciplinaire ou administrative
• Contester une sanction s'il l'estime injustifiée ou non conforme au COE
• Défendre les droits statutaires, sociaux ou contractuels des officiers
• Participer à l'élaboration ou la révision de certaines règles internes, en collaboration avec le Command Staff